Conditions Générales de vente
Tarifs affichés :
Ils sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable à mes services (article 293 B du Code général des impôts).
Les tarifs présentés sur le site https://angiecorrections.wixsite.com/ sont donnés à titre indicatif, seul le devis reçu prévaut du coût réel des prestations demandées.
Devis :
Tous les devis sont valables deux mois ; au-delà, ils pourront être réactualisés.
Si, à la réception des documents de travaux (relecture-correction, bêta-lecture, réécriture, saisie ou autre), il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourra être proposé.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de l’acompte.
La validation d’un devis et le paiement de l’acompte impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
Paiements :
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 euros sont payables intégralement à la commande.
Pour les prestations d’un montant supérieur, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture.
Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règlement libère Angie Corrections de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
En cas de retard de paiement (passé trente jours à compter de la date d’émission de la facture), il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur (soit 11 %). Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Annulation de commande :
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande écrite, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.
En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé, le solde sera restitué après déduction d’éventuels frais bancaires.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Angie Corrections de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
Responsabilités :
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Angie Corrections ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Angie Corrections s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.
Angie Corrections ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison.
Modifications éventuelles des travaux :
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Réclamations :
Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
Confidentialité :
Angie Corrections garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.
De même, dans l’éventualité d’un litige, les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés 1 an après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits.